- lettre de ratification
- ратификационная грамота
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Ratification — Instrument de ratification Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d un document valant accord avec un pays étranger. Le… … Wikipédia en Français
Instrument De Ratification — Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d un document valant accord avec un pays étranger. Le dépôt de l instrument de… … Wikipédia en Français
Instrument de ratification — Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d un document valant accord avec un pays étranger. Le dépôt de l instrument de… … Wikipédia en Français
Génocide arménien - Lettre ouverte de l'International Association of Genocide Scholars — Génocide arménien Histoir … Wikipédia en Français
Chronologie du siège de Paris (1870) — Article principal : Siège de Paris (1870). Le siège de Paris de 1870 1871 est un épisode de la guerre franco prussienne de 1870 71, sa chronologie permet d appréhender l histoire de ce siège par les événements selon leur ordre temporel[1].… … Wikipédia en Français
Referendum en France — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République … Wikipédia en Français
Référendum (France) — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République … Wikipédia en Français
Référendum en france — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République … Wikipédia en Français
Référendum en France — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Convention De Philadelphie — Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de … Wikipédia en Français
Convention constitutionnelle américaine — Convention de Philadelphie Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de … Wikipédia en Français